CGV - PRINT EXPRESS 75

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de déterminer les modalités de passation de commandes auprès Print Express sur le site Internet www.printexpress75.com

L’imprimerie Print Express (SAS au capital de 8 000 euros) dont le siège social est situé au 41 rue Louis Blanc – 75010 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 793 854 795 00010 édite et exploite le site Internet www.printexpress75.com qui propose aux clients particuliers ou professionnels de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression à partir de fichiers fournis et personnalisés par les clients.

Toutes démarches commerciales avec l’imprimerie Print Express impliquent de nos clients, l’acceptation sans réserve et de façon irrévocable, de nos conditions générales de vente et d’exécution.

Celles-ci sont réputées admises et connues du client avant que n’intervienne le paiement du prix. Conformément aux dispositions de l’article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Le client du site déclare connaître et comprendre internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau.

– VALIDITÉ D’UNE COMMANDE :

Les commandes seront validées à réception du règlement intégral en TTC, ainsi que de la réception des fichiers fournis par le client, sous réserve que les fichiers envoyés présentent les critères requis aux présentes conditions générales. Le client s’engage à respecter les procédures de commande inscrites sur le site www.printexpress75.com. Les fichiers envoyés, sous quelques formes que ce soit, par le client ne seront pas retournés.

Le client accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et du contrôle d’accès au compte dont il est titulaire. Le client accepte d’être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont il est titulaire.

Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de commande. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncée aux services de l’Imprimerie Print Express à bref délai.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l‘archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

– CONTENU DES FICHIERS:

Le client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers. L’imprimerie Print Express n’est pas soumis à une obligation de contrôle sur les fichiers fournis. Dans le cas de l’option BAT ou Bon à tirer sélectionnée par le client lors de la commande, Print Express s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournies par le client telle que la chaîne de fabrication les restitue. L’acceptation par le client du « bon à tirer » dégage l’Imprimerie Print Express de toute responsabilité pour erreur ou omission. Il appartient au client d’en vérifier le contenu. Le client assume seul la responsabilité des fautes ou erreurs (texte, couleurs, position ou autre) qui lui auraient échappé.

Toute modification apportée par le client autre qu’une erreur d’interprétation ou d’orthographe sera considérée comme « corrections d’auteur », même s’il n’est pas donné suite. Ces suppléments intègrent le temps passé et les matières consommées.

Le client est personnellement responsable de l’utilisation faite du contenu en y incorporant dans les produits d’autres images, graphismes, textes ou autres. Le client accepte de n’inclure dans les produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires.

Le client garanti que les produits n’enfreindront aucun droit d’une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d’atteinte à la vie publique ou privée et qu’ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que sont détenus tous les droits requis ou permissions nécessaires à l’incorporation de produits d’une tierce partie dans les produits.

L’imprimerie Print Express se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. Print Express se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage l’imprimerie Print Express de toute responsabilité. Une commande refusée par Print Express n’ouvre droit à aucune indemnité envers le client. En aucun cas, Print Express ne retourne les documents fournis.

– FOURNITURE DES FICHIERS PAR LE CLIENT :

Le client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression.

Le client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers. S’agissant de fichiers fournis, l’imprimerie Print Express n’est pas soumis à une obligation de contrôle.

L’imprimerie Print Express ne fournit aucune garantie colorimétrique l’impression s’opérant par amalgame.

Les couleurs visibles sur l’écran du client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser).

Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN).

La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression. l’imprimerie Print Express ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpression, celle-ci ne peut jamais être identique à 100%.

L’imprimerie Print Express n’a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.

L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site de PrintShot. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.

L’imprimerie Print Express se réserve le droit d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d’un blanc tournant, adaptation de document au bon format etc.). Dans le cas de l’option BAT qui n’est pas automatique, Print Express se réserve le droit d’adapter au mieux un fichier pour le rendre imprimable dans le cas où les contraintes techniques liées à notre chaîne de production ne seraient pas respectées.

– LE PAIMENT :

Carte bancaire

– Aucune information bancaire ne concernant le client ne transite via le site.

– Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Dès que le paiement effectué, le vendeur exécute la commande.

Virement bancaire

– Pour payer par virement bancaire, le client finalise la commande sur le site et choisit le mode de paiement par virement bancaire ;

– Les coordonnées bancaires du vendeur seront transmises sur le site et par voie électronique;

– Une fois le paiement reçu, le vendeur exécute la commande.

– FACTURE :

À la validation de votre commande, vous aurez la possibilité de la visualiser et de l’éditer dans la rubrique mon compte.

– CONTRAINTES DE L’IMPRIMERIE :

Les contraintes de l’imprimerie sont expliquées lisiblement sur le site www.printexpress75.com dans la rubrique conseil et à chaque commande de produit avant la validation. Pour rappel:

Il peut exister des variations de teintes, des coquilles (ou mouches) peuvent apparaître.
Une couleur sur écran ne peut correspondre à 100% à la couleur imprimée sur le produit final.
Les fichiers reçus doivent respecter les critères requis : couleurs en CMJN, fonds perdus.

Les réclamations du client basées sur le non-respect et la non observation de ses contraintes seront irrecevables.

Délai de fabrication :

Ils dépendent du produit à imprimer, ils sont tous indiqués sur le site selon le produit choisi. Il est possible d’accélérer le délai de fabrication en choisissant l’option « Délai express ». Celui-ci n’est pas disponible sur tous les produits et pour toutes les quantités:

J 1 : Impression en 24H. Toute commande passée avant 18h sera prête le lendemain à partir de 18h (sauf Vendredi pour Lundi). Hors Dimanche et jours fériés.
J 2 : Impression en 48H. Toute commande passée avant 18h sera prête le sur-lendemain à partir de 18h (sauf Vendredi pour Mardi). Hors Dimanche et jours fériés.

– LIVRAISON :

Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur non observation ne peut motiver un refus total de la livraison, ils dépendent du prestataire TNT et Colissimo.

Dans le cadre d’amalgame, le délai peut être prolongé pour permettre de grouper un maximum de clients sur une même planche et ainsi réduire les coûts pour les clients. La livraison peut être fractionnée sans qu’aucune contestation ne soit recevable.

Mode de livraison :

– Par TNT ou colissimo dans toute la France Métropolitaine, par coursier sur Paris et Région Parisienne.

– Les délais étant donnés à titre indicatif, tout retard ne peut donner lieu à aucun dommages et intérêts, annulation de commande ou retenue sur les prix établis. La livraison dans les délais ne peut se faire que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Print Express, qu’elle qu’en soit la cause.

Délai de livraison :

Il démarre après le délai de fabrication, il dépend du produit, si vous avez choisi le délai express et du type de livraison choisi.

Livraison Colissimo : Votre commande vous est livrée 2 jours après l’envoi (du lundi au vendredi). Délai annoncé par Colissimo.
Livraison TNT : Votre commande vous est livrée le lendemain de l’envoi avant 13H (du lundi au vendredi). Délai annoncé par TNT.
Coursier pour Paris et Région Parisienne dans la journée pour toute commande avant 15h

Pour toute commande de produits inférieurs à 500 euros TTC, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et que leur non observation ne peut motiver un refus total de la livraison, ou du paiement de la facture. La livraison est faite aux risques et périls du client.

Pour toute commande de produits supérieurs à 500 euros TTC pour le Client non professionnel, la date limite de livraison est indiquée à la validation de la commande.

Attention :

Par commande, nous entendons envoi de votre document et règlement par carte bancaire ou Paypal.

Par expédition, nous entendons départ de votre commande de notre atelier. Par jour ouvrable, nous entendons du Lundi au Samedi.

Quels sont les frais de livraison? Ils dépendent du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Ce prix vous est annoncé avant de valider votre commande.

– DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION DE COMMANDE

Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code au profit des consommateurs ne trouve pas à s’appliquer, les produits destinés à l’impression étant nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications des clients. Par conséquent, toute commande validée et payée ne peut être annulée.

– RÉCLAMATION

Tous les produits fournis par Print Express bénéficient de la garantie légale des vices cachées prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lors de la livraison des produits chez le client par le transporteur, le client doit impérativement vérifier l’état de la commande.

Si des réserves liées à l’état et à la quantité des marchandises sont constatées, elles doivent être faites sur le bon de livraison.

Toutes les réclamations liées à l’état, à la quantité ou à la non conformité des produits livrés devront être adressées par le client par la lettre recommandée à l’adresse suivante : 41 rue louis Blanc – 75010 Paris, dans les 3 jours suivant la livraison.

À défaut de réclamation dans le délai imparti, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

En cas de mauvaise qualité d’impression, le client a 8 jours ouvrés pour nous retourner la marchandise. Une lettre de réclamation avec accusé de réception doit nous parvenir également afin d’y expliquer vos revendications. Ce droit de retour est subordonné à l’accord Print Express.

En cas de défaut avéré (tel qu’il sera arbitré par experts), Print Express s’engage à réimprimer tout ou partie de la commande, (indiquez dans quel délai) à la stricte condition que les contraintes techniques aient été respectées par le client.

Pour le client non professionnel : toutefois, conformément à l’article L 114-1 du code de la consommation, « le client non professionnel peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ».

– RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, Print Express se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

– RESPONSABILITÉ

Print Express n’est tenue que des fautes qu’elle a pu commettre dans les opérations qui lui ont été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve. Dans le cas où sa responsabilité est engagée, la défectuosité d’une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total.

Print Express n’est pas responsable des retards occasionnés notamment par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tout autre cas de force majeure.

L’accès au site internet www.printexpress75.com peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela puisse engager la responsabilité Print Express.

De même, la responsabilité Print Express ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

– DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lorsque le client passe une commande impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique (notamment : dessins, photos, gravures, films et clichés de toutes natures, empreintes, compositions en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou maquettes de reliure et de brochure, formes de découpage, fers et plaques à dorer, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à Print Express et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens.

La convention écrite de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client.

Sauf convention spéciale d’exclusivité, Print Express pourra à nouveau utiliser une création artistique réalisée par ses services.

La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction graphique à son profit. Il doit, en conséquence, de plein droit, garantir Print Express contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l’objet.

Les règles qui précèdent s’appliquent aux travaux préparatoires (croquis, modèles et maquettes, photos, documents, compositions typographiques, etc.) et susceptibles d’une protection au titre de la propriété artistique.

Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de Print Express , qui les a créés.

Tous les éléments du site www.printexpress75.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Print Express. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Print Express .

– TOLÉRANCES DE LIVRAISON

En raison des aléas de fabrication, Print Express ne peut être tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées. Les tolérances admises en plus ou en moins sur les quantités commandées et que l’acheteur est tenu d’accepter son limitées aux pourcentages suivants à appliquer aux chiffres indiqués sur le bon à tirer.

Pour un tirage de :

100 001 exemplaires et au-dessus ou – 2 %
100 000 exemplaires et au-dessous ou – 2,5 %
50 000 exemplaires et au-dessous -t- ou – 3,5%
35 000 exemplaires et au-dessous ou – 4,5 %
25 000 exemplaires et au-dessous ou – 5,5 %
20 000 exemplaires et au-dessous ou – 6,5 %
10 000 exemplaires et au-dessous ou – 8 %
2 000 exemplaires et au-dessous ou -10 %

– COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE :

Print Express collecte, conserve et traite les données à caractère personnel du client, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations clientèles. Celles-ci ont été obtenues dans le cadre de la relation contractuelle, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Print Express s’engage notamment à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par le client au moment de passer commande.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : 41 rue Louis Blanc – 75010 Paris ou par e-mail en indiquant nom, prénom et adresse email.

En aucun cas les fichiers fournis par le client ne sont sauvegardés après traitement.

– LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées sur le site www.printexpress75.com et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.

Ces conditions générales de vente sont modifiables sans préavis.

Nous vous conseillons de les consulter à chaque visite sur le site.

SERVICE APRÈS VENTE

Votre commande ne vous satisfait pas totalement ?

Chez Print Express, la qualité de nos impressions, de nos produits, de la livraison et de nos relations est au cœur de nos préoccupations, il peut cependant arriver que la commande ne vous convienne pas à 100% et nous tenons à nous en excuser.

Vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de nos services.

Merci de suivre la procédure suivante :

1 – Veuillez nous envoyer une courte description du défaut constaté.
2 – Veuillez joindre quelques photos pertinentes de l’article défectueux. Le défaut doit être clairement identifiable.
3 – Envoyez-nous votre réclamation par e-mail à notre service après vente : print_express@yahoo.fr

Dès la réception de vos photos, nous traiterons votre demande dans les 48/72 heures.

Vous recevrez alors une réponse de notre part avec la procédure à suivre.